Arrêtés permanents

N°01.04.22-01 interdiction de l’accès au city stade et parkings salle du Vandy et périscolaire de 22 heures à 6 heures

N°01.08.23-53 interdiction circulation véhicules à moteur Parc des Mésanges et Parc de la Fontaine Mignonne

N°04.06.18-01 STOP carrefour entre Rue Domaine, Rue du Pont Chevalier et Cité du Pont Chevalier

N°04.09.23-56 création emplacement réservé aux véhicules transport de fonds 20 Rue du Docteur Moussaud

N°06.07.23-42 interdiction de circulation Chemin de Neuffontaines de 23 heures à 6 heures

N°06.07.23-43 Limitation 30km aux abords de l’école du Vandy

N°06.07.23-44 instauration arrêt minute devant le 35 rue du Marché

N°07.03.24-15 modificaiton de la limite d’agglomération entre les communes de Berneuil sur Aisne et Cuise la Motte

N°07.07.09-01 Instauration d’un sens interdit Rue du Pont Chevalier

N°07.12.12-01 arrêté réglementant l’entretien des trottoirs

N°09.12.22-01 Interdiction de stationner devant l’école du Vandy

N°12.06.13-01 Limitation 50km sur la voie communale n°6

N°13.06.18-01 Interdiction circulation véhicules à moteur sur le chemin rural n°7

N°16.11.11-01 interdiction stationnemenr rue du Port (entre feux tricolores et passage à niveau)

N°17.11.10-01 STOP carrefour RD335 et rue du Pont Chevalier

N°17.11.22-01 Interdiction circulation Rue du Bord de l’Aisne de 22 heures à 6 heures

N°18.03.15-01 Interdiction circulation véhicules + 5 tonnes Rue de Neuffontaines

N°20.09.21-01 Interdiction consommation d’alcool dans différents endroits de la commune

N°21.09.09-01 zone 30 Rue des Lunetiers

N°22.05.18-01 Limitation 30 km dans la Ruelle Quartier

N°24.07.23-47 limitation 30 km aux abords du Parc des mésanges

N°24.07.23-49 STOP carrefour Rue du Pont Chevalier et Cité du Pont Chevalier

N°26.04.22-01 Arrêté portant réglementation des arrêts et stationnements dans la commune

N°26.04.22-01 Limitation 45 km Rue du Russon

N°26.04.22-02 Restriction staionnement Rue du Russon

N°28.06.11-01 STOP intersection RD335 et Rue de la Chapelle

N°28.11.17-01 arrêté réglementant les bruits de voisinage

N°28.11.17-02 Obligation de ramassage des déjections canines

N°30.03.22-01 Interdiction barbecues sauvages

N°30.03.22-02 Interdictions circulation engins à moteur et cycles autour du city stade et de l’école

N°31.10.16-01 Interdiction stationnement devant le n°17 Rue du Bord de l’Aisne