Fermeture de la Mairie durant les fêtes
La Mairie sera fermée du 26 décembre 2023 au 3 janvier 2024. Elle rouvrira le 4 janvier.
L’ensemble du Conseil Municipal vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Actualités
Nouveaux horaires du bureau de poste
Les horaires du bureau de poste de Cuise la Motte ont changé :
– Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
– le samedi de 9h à 12h.
La saisonneraie
LA SAISONNERAIE
Association loi 1901 créée le 18 juillet 2022 ayant pour objet de promouvoir et d’organiser des manifestations culturelles dans notre région telles que : organisation des spectacles (concerts, conférences, exposition).
Mais aussi de promouvoir et d’éditer des ouvrages (romans, biographies et toutes autres publications).
Pour cette activité, l’association dispose d’auteurs pouvant vous aider dans la rédaction, la mise en page, l’imprimerie des ouvrages ainsi que leur diffusion.
Pour cette activité vous pouvez nous contacter soit par e-mail :
Soit par téléphone : 06-43-36-18-39
« La Saisonneraie » propose des soutiens scolaires et d’élocutions par professeur expérimenté à tarifs réduits pour nos adhérents .
Pour les organisations de concerts nous avons besoin de bénévoles pour préparer les salles.
Pour nos futurs adhérents nous proposons des places à tarifs réduits et des réductions pour l’achat de livres présentés par « La Saisonneraie ».
Nous sommes ouverts à toutes suggestions pour élargir notre champs d’action.
Projets pour la Saison 2023-2024
Plusieurs manifestations sont en cours de programmation, vous pourrez nous rejoindre pour 2 Conférences :
1-Conférence émaillée d’airs de toutes les époques : « LA CHANSON FRANCAISE du Front Populaire à nos jours » avec Thomas Patey, passionné d’art et de chanson française, actuellement en master à l’Ecole du Louvre et co-auteur du livre « Barbara à livre ouvert ».
2-Conférence : « OVNI, sommes-nous en danger ? » le livre noir de l’ufologie avec Egon Kragel, spécialiste des phénomènes paranormaux et intervenant sur diverses émissions de télévision( C8 Enquêtes paranormales) et de radio, Egon Kragel est l’un des grands spécialistes de l’Ufologie en France. Son travail est reconnu dans le monde entier. Il répondra à toutes vos questions.
Dates et lieux communiqués ultérieurement.
ATELIER D’ECRITURE- à partir de 16 ans- Nombre limité de participants.
En soirée : 1 fois par semaine, de 20h à 22h (jour et lieu à déterminer)
Venez découvrir le bonheur d’écrire. Et, pourquoi pas, le plaisir de rédiger le « livre de vote vie » ou le « livre de votre famille », sous les conseils de Françoise Piazza, biographe aux Editions de l’Archipel.
Conférences : Entrée 10 euros – Tarif réduit adhérents 8 euros.
Atelier d’écriture. Réservé aux adhérents. 50 euros par trimestre
bulletin d’adhésion à télécharger
arrêté préfectoral
Veuillez trouver ci-dessous en téléchargement le dernier arrêté préfectoral lié à la sécheresse.
liste des communes_secteur secheresse_seuil restrictions_14062023
Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse – Arrêté n°202307_A
arrêté de Mr le Maire
Voici un arrêté de MR le Maire concernant les travaux rue du Pont Chevalier
À télécharger ci-dessous
Interdiction de vente d’alcool et d’artifices
Arrêté portant interdiction de la vente d’alcool à emporter
de la vente, de l’utilisation des artifices de divertissement et la vente d’acide, carburant, de tous produits inflammables ou chimique et de la détention et le transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de l’Oise
du jeudi 29 juin au lundi 3 juillet
LA PRÉFÈTE DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’honneur Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 557-4 et suivants et R. 557-6-1 et
suivants ;
VU le code de la défense ;
VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;
VU le décret n” 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n’ 2015-799 du fer juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l’arrêté du 1erj uillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l’Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de l’Oise ;
03 44 06 12 60
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 1/4
VU l’urgence ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ;
Considérant les débordements intervenus dans plusieurs communes du département de l’Oise dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, ayant généré 170 demandes de secours traitées par le service départemental d’incendie et de secours et ayant donné lieu à des phénomènes de dégradations de biens publics et de biens privés, à des comportements dangereux liés à l’usage des mortiers et des fusées, ainsi qu’à des agressions notamment à l’égard des forces de l’ordre et des sapeurs- pompiers au moyen de tirs d’artifices de divertissement de type mortier et de fusées de toutes catégories ;
Considérant que ces événements sont susceptibles de se reproduire dans les jours à venir et que plusieurs appels à rassemblement ont déjà été diffusés sur le territoire national dans un contexte de tension et d’hostilité à l’encore des forces de sécurité intérieure et de donner lieu à plusieurs manifestations ou rassemblements de nature à créer des désordres matériels et de porter gravement atteinte à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’égard des agents des forces de sécurité intérieure et du service départemental d’incendie et de secours de l’Oise ;
Considérant que les prochains jours doivent faire l’objet d’un niveau de sécurisation élevé dans l’intégralité du département de l’Oise à compter du jeudi 29 juin et jusqu’à la matinée du lundi 3 juillet ;
Considérant que du jeudi 29 juin et jusqu’au lundi 3 juillet à 10h00, il y a lieu d’interdire la vente et l’utilisation des artifices de divertissement et la vente d’acide, carburant et de tous produits inflammables ou chimiques dans l’intégralité du département de l’Oise ;
Considérant que du jeudi 29 juin à la matinée du lundi 3 juillet, il y a lieu d’interdire de 19h00 à 05h00 la vente d’alcool à emporter et la détention et le transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Oise,
ARRÊTE :
Article 1er : Vente à emporter de boissons alcooliques.
Sont interdites dans le département de l’Oise du jeudi 29 juin au matin du lundi 3 juillet de 19h00
à 05h00 :
- toute vente à emporter de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 au sens de l’article
- 3321-1 du code de la santé publique ;
- toute consommation de boissons alcooliques des groupes 3 à S au sens de l’article 3321- 1 du code de la santé publique, sur la voie publique.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gcuv,fr
1 ploce de la préfecture 60022 Beauvais 2/4
Article 2 : Artifices de divertissement
La vente, le transport et l’utilisation de tous les artifices de divertissement sont interdits du jeudi 29 juin inclus au lundi 3 juillet à 10h00, à l’exception des spectacles pyrotechniques ayant fait l’objet d’une déclaration en préfecture.
Article 3 : Acide, carburant et combustibles domestiques.
Sont interdits du jeudi 29 juin inclus au lundi 3 juillet à 10h00, sauf motif professionnel dûment justifié : la distribution, le transport, la vente et l’achat de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : carburant, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) en bidon ou récipient trans .ortabIe, dans les établissements commerciaux ou dans les stations services implantés dans tout Ie dé arte ent de I Oise.
Les gérants des stations service, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes
automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Les gérants des stations service, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront procéder à l’affichage du présent arrêté et s’assurer du respect de cette prescription.
Article 4 : Détention et transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination.
Sont interdits, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de Ieur mission, du jeudi 29 juin au matin du lundi 3 juillet de 19h00 à 05h00 : la détention, le port et le transport, toutes catégories confondues, de munitions, d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal.
Article 5: Sanctions pénales
Les infractions aux dispositions fixées par le présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais suivants :
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la décision, auprès de mes services (préfecture de l’Oise, bureau des polices
03 44 06 12 60
J place de la préfecture 60022 Beauvais 3/4
administratives, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de deux mois à compter de la date de réception du recours aucune réponse de mes services n’est intervenue.
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la décision, auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours aucune réponse des services du ministère n’est parvenue. Ni l’un, ni l’autre de ces recours ne suspend l’application de la présente décision.
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif d’Amiens dans le délai de deux mois suivant la date de la décision (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1) . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.teIerecours.
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les deux mois suivant la date du rejet.
Article 7 : Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Oise, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Oise, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l’Oise et les maires des communes du département de l’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur dès sa publication.
arrêté 29 06 2023 à télécharger